Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Aquila Concept, édité par Aquila Concept / Tsol, et toute personne effectuant un achat via notre site aquila-concept.fr.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photos ne sont pas contractuelles mais nous veillons à une description fidèle et précise.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Aquila Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est confirmée après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur notre site (CB, PayPal, etc.).

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs : 2 à 3 jours ouvrés pour la France, 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe.

Les frais de livraison sont précisés au moment du paiement.

En cas de retard ou perte imputable au transporteur, le client doit contacter notre service client.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client (sauf produit défectueux ou erreur de notre part).
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation (garantie de conformité, garantie contre les vices cachés).

9. Responsabilité

Aquila Concept ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à une mauvaise utilisation des produits.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi de la relation client, conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en nous contactant sur notre Site Internet.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.